le MLM est-ce ou non LéGAL???

[mdwj]

Juste pour savoir une fois pour toute, le MLM est bien ILLéGALE EN FRANCE, COMME EN SUISSE, n'est-ce pas???

[Sbidou]

Voici un article qui devrait répondre à votre question


Il est tiré du site de Carefour Internet


En résumé le MLM n'est pas illégal dans toutes ses formes mais dois respecter des règles strictes pour être reconnue comme légal.


Les statistiques de la fédération mondiale de vente directe
Les législations sont différentes pour chaque pays. Globalement, les systèmes de vente à paliers multiples doivent respecter 4 facteurs:

1- Vente d’un produit réel.
Nos produits : publicité, hébergement, courriel, outils webmaster.
2- Prétention de revenus réels.
Nous vous disons simplement que vous pouvez faire de l’argent.
3- Les revenus ne doivent pas provenir du recrutement.
Avec notre système vous faites uniquement de l’argent sur les ventes.
4- Gratuité du système.
Vous pouvez participer gratuitement à notre système.

Voici les statistiques de la fédération mondiale de vente directe:
http://www.wfdsa.org/statistics/index.cfm?fuseaction=display_stats&number=1


Que dit la législation française au sujet des réseaux à paliers multiples?
Code de la consommation :
Art. L.122-6 - Sont interdits :

1° La vente pratiquée par le procédé dit de la boule de neige ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions;

2° Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.

(loi n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2 février) "Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou de tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.

"En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10. p 100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat."


Que dit la législation canadienne au sujet des réseaux à paliers multiples?
La mise en place d’un réseau de vente matriciel est légale si bien appliquée. Nous nous devons de respecter 6 facteurs bien déterminés par le gouvernement du Canada. Vous pouvez vous rendre sur le site du gouvernement du Canada pour voir la loi concernant la commercialisation à paliers multiples et la vente pyramidale à cette adresse:
http://strategis.ic.gc.ca/epic/Internet/incb-bc.nsf/vwGeneratedInterF/ct01141f.html

Vous pouvez aussi consulter un petit dessin animé fait par le gouvernement du Canada décrivant bien les procédures à prendre quand on veut faire de la vente à paliers multiples. Dirigez-vous à cette adresse :
http://mmprodnt.ic.gc.ca/mmpub/competitionbureau/ content/language_select_noframe.html

Voici les statistiques canadienne de vente directe "ADV":
http://www.dsa.ca/fr/industry/location.aspx

Pour exploiter un système à paliers multiples ou y participer, il faut considérer six facteurs.

1- A-t-on un véritable produit ou service?
Dans notre cas, nous vendons de la publicité, de l’hébergement, des courriels et des outils webmasters. Depuis 1995 que nous vendons ces produits. C’est grâce à la vente de ces produits que nous prospérons sans cesse.

2- Est-ce que l’on prétend offrir des revenus qui ne correspondent pas à ceux que gagnent les participants ordinaires?
Notre réseau de vente est actuellement en démarrage. Nous ne pouvons que vous suggérer des revenus selon des prédictions. Dès que nous allons avoir une moyenne de revenus nous allons l’afficher sur notre site.

3- Les participants s’attendent-ils à gagner de l’argent en recrutant d’autres participants?
Notre régime de rémunération est contu de façon à récompenser les gens qui développent une clientèle pour nos produits. Tous les revenus que vous tirez de notre système proviennent de commissions tirées sur vos ventes et les ventes de votre équipe. Votre équipe peut contenir jusqu’à 97655 personnes sur lesquelles vous pouvez tirer des commissions. Vous ne faites aucun profit sur le recrutement.

4- Est-ce que l’on doit acheter un produit pour participer au système?
Non vous pouvez être dans notre système sans rien acheter. En devenant client invité gratuitement vous êtes automatiquement inscrit dans notre base de données et vous pouvez faire des ventes et tirer des revenus.

5- Obligez-vous les gens à acheter des quantités déraisonnables de marchandises qu’ils ne seront pas capables de revendre?
Ce facteur ne s’applique pas à nous. C’est notre entreprise qui délivre le produit au client. Vous n’avez aucun inventaire.

6- Offrez-vous aux gens une garantie de rachat des produits ou la possibilité de retourner les produits dans un délai raisonnable?
Ce facteur ne s’applique pas à nous. C’est notre compagnie qui délivre le produit au client. Vous n’avez aucun inventaire.

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[mdwj]

merci 1000 fois pour cette explication approfondie!!!

et a bientôt, MJ

[Sbidou]

Content d'avoir pu t'aider
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[bricecoq]

*comprend toujours rien aux articles de loi*
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L'ennemi est con, il croit que c'est nous l'ennemi, alors que c'est lui !!!
Les pyramides, c'est interdit !!!

[mdwj]

en fait vu kjtai sous la main (pour ainsi dire):

je pense que tu sais qu'une offre MLM qui consiste à investir au départ 25 euros pour acquerir 5 rappports sur la publicité sur le web et ensuite à rechercher des acheteurs à son tour circule depuis quelque temps en france...

cette forme de MLM est-elle considérée comme illégale au vu des critères/règles strictes dont il était kestion auparavant..??

J'espère ne pas abusé mais c vrai que les articles de loi sont des fois un peu equivoques, donc ton avis sur la question m'aiderait.

thxs, MJ

[bricecoq]

ca me fait penser au plan "3000€/mois" ca, pas vrai Sbidou?

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L'ennemi est con, il croit que c'est nous l'ennemi, alors que c'est lui !!!
Les pyramides, c'est interdit !!!

[Sbidou]

Je n'en sait trop rien, comme vous je ne suis pas juriste


Mais cette forme de MLM ne doit pas etre légale car le systeme ne rappote qu'en recrutant des gens. Il n'y a pas de vente de produits réels


Sur le net il est facile de contourner certaines lois et enormement de sites ne sont pas légaux à 100%. A la rigueur même votre site perso est illégal


Bricecoq

Un petit comique de competition

Il ne faut surtout jamais rentré dans des systèmes qui promettent des montants énormes
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[Smilecodes]

[Ahissata]

Si vous parlez des randomizers ils sont considérés une fois pour toute par le site de la répression des fraudes et de la concurrence.

Pas de véritables produits (des e-books ne sont pas considérés comme un vrai produit, deplus en fouillant avec google, vous en trouverez le contenu gratuitement).

L'admin prend 4 Allopass à rien faire dans la plupart du temps, donc pyramidale.

Le recrutement se fait obligatoirement en payant, payer un droit d'accès à l'emploi est formellement interdit.

Un produit doit avoir une période d'essai de 7 jours de reflexion dès la reception, hors là aucun remboursement de "satisfait ou remboursé" n'est mentionné.

Le vrai mlm propose un produit réel que vous essayez, il vous séduit, alors vous l'adopter et vous en parlez autour de vous : famille, ami, petites annonces et vous le vendez.Vous touchez des commissions sur vos ventes.Vous parrainez un filleul qui rentrent sans obligation d'achat ni meme de prime d'entrée, ainsi vous constituez une downline.La plupart des mlm refusent que seuls les filleuls fassent des ventes.

Les sérieux vous font les fiches de paye et vous etes ainsi dès les premiers ventes déclaré(e) comme vdi.Vous pouvez en faire votre métier, et pour cela beaucoup de mlm dorénavant propose une formation pour vous aider à démarrer.
_________________
Tous unis pour la France et tous nos compatriotes, soyez citoyens pour une monde plus juste :Votez!!

Soyez heureux et que 2007 exaucent vos voeux.Ahissata

[claude42]

Pour résumer, je dirais que le MLM est basé sur le même principe que les autres entreprises : le but est de générer du CA par la vente de produits ou services !

Pas de vente = pas de Chiffres d'affaire = pas de rémunération.

Si il y a rémunération sans vente de produits ou services à des clients finaux, c'est illégal

[GAGNER-REVENU]

Au canada c'est la même loi qui s'applique.
Voyez-vous le truc de document acheté et revendu c'est une pyramide
et le MLM suivant www.freedom.ws tout a fait légal et reconnu a travers le monde entier dans plus de 5 langues.

Donnez-vous 20 minutes afin de visionner la vidéo c'est quelques minutes pourront changer votre vie!

Contacté moi pour obtenir le code d'Accès!

Sébastien...

[Emmanuel Ferran]

Juste pour completer les infos apporter au post

Avant de m'inscrire et de payer pour participer a un mlm, j appelle le 3939.

C'est le numero de la repression des fraudes, les interlocuteurs sont plus ou moins qualifié mais les reponses apportées peuvent rassurer et declencher ou pas l'engagement dans un mlm.

du type: oui le marketing de reseau ou mlm est legal en france, a condition que se ne soit pas du pyramidal maquiller : tel que CDT pour ne siter qu'eux.

et j appelle une ami juriste, pour qu'elle me confirme les infos.

Je n'ai jamais fait appel au service juridique de mon assurance, mais cela pourrait etre une source d'infos supplementaire
_________________
Etre Present sur la 1ere Page Google Facilement
http://ola2u.com/visibilite-internet/emf/
Blog Bien Etre et Networking
http://emmanuelferran.com

[Erichebting]

Pour ceux qui ont du mal avec les articles de Loi (même si ICI l'explication est excellente) voici une petite astuce.

En fait pour distinguer une arnaque type vente pyramidale d'un marketing de réseau légal il y a deux questions à se poser :

Est-ce qu'au tarif proposé, une personne sensée se procurerait le produit ou le service s'il n'y avait pas le plan d'affaire proposé ?

Si la réponse est non c'est déjà qu'il y a un problème au niveau du rapport qualité / prix.

Est-ce que si je m'arrête de parrainer, mes revenus s'arrêtent aussi ?

Si la réponse est oui, il s'agit certainement d'un système pyramidal.

C'est généralement le cas de ces fameux sites avec les rapports à 25 euros et les fameuses adresses e-mail à intercaler à chaque nouveau pigeon plumé.

Dans les années 80 il existait déjà et ça se faisait par courrier postal : untel envoyait une enveloppe à tartampion qui envoyait la même à Durand , etc. chacun "payant" 35 francs (5 euros d'aujourd'hui pour les jeunes ) au précédent.

Cas typique d'une chaîne d'argent illégale.

Faire fortune rapidement et facilement reste donc une légende urbaine, soyez en sûrs.
_________________
Marketing de réseau - Les bonnes raisons de faire plutôt votre auto-promotion : http://eric-hebting.teltabiz.com

[lecru]

Bonjour,

Bon vent mais l'union fait la force, ne restez pas seul...rejoignez ce CLUB pas comme les AUTRES

Cordialement


http://www.business.unitfirst.com/?a_aid=4cd03b3040a48
_________________
TOUT pour ètre a l'aise sur INTERNET
http://services-onlines.com/?i=42